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FISCALITE DES PLUS-VALUES - 05/10/2013

En résumé, nous revenons à l'exonération totale des plus-values immobilières à l'issue d'un délai de détention de plus de 22 ans.

Les prélèvements sociaux se verront appliquer un abattement pour durée de détention mais l'exonération totale restera acquise à l'issue d'un délai de détention de 30 ans.

Un abattement exceptionnel de 25 % est crée sur les plus-values résulant de cessions intervenant du 1/09/2013 au 31/08/2014. Cela est effectivement une bonne nouvelle.

DISPOSITIF DUFLOT - 20/01/2013

Le projet de loi de finances 2013 qui va remplacer le dispositif Scellier se nomme "Duflot".

Une nouvelle réduction d'impôt en faveur de l'investissement immobilier locatif intermédiaire concernera les opérations réalisées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016.

Très proche du précédent dispositif, il proposera dans ses grandes lignes :

- taux de réduction d'impôt fixé à 18% sur 9 ans,

- au sein d'un même immeuble seule une partie des logements pourra bénéficier de la loi,

- réduction d'impôt si respect d'un niveau de performance énergétique globale (fixée par décret),

- avantage fiscal exclusivement réservé aux logements situés dans des communes classées par arrêté,

- loyers et ressources du locataires plafonnés par décret,

- dispositif outre-mer plus favorable.

Comme pour tous les nouveaux dispositifs, nous attendons d'avoir plus d'éléments pour juger et proposer cet avantage financier aux investisseurs.

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